2, rue du Bordeau
01630 St-Genis-Pouilly
Horaires
Lundi au Vendredi
09h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00

Donation et Assurance Vie

04/02/2019

Donation et Assurance Vie
Préparez l’avenir de vos enfants ou petits-enfants en toute liberté


AVEC LE PACTE ADJOINT : DÉFINISSEZ LES MODALITÉS DE VOTRE DON
Lors de l’ouverture d’un Multisupport 3, l’adhérent désigné est le donataire (celui qui reçoit le don), c’est-à-dire votre enfant ou votre petit-enfant par exemple. Toutefois, c’est vous qui précisez les modalités de votre don.

Jusqu'à la date que vous aurez fixée, vous avez un droit de contrôle sur les opérations pouvant être effectuées et notifiées dans le pacte adjoint (arbitrage, avance...). Cela vous permet de veiller au bon usage de l'épargne que vous destinez au donataire.

Par exemple, jusqu’à cette date, les arbitrages pourront être effectués, si cette clause a été autorisée dans le
pacte, uniquement avec votre accord et celui des représentants légaux (parents et/ou tuteurs) de l’enfant pour
son compte.

Profitez des avantages fiscaux de la donation pour transmettre votre patrimoine dans des conditions optimisées

AIDER SES ENFANTS OU PETITS-ENFANTS DÈS AUJOURD’HUI À PRÉPARER LEUR AVENIR
Effectuer des donations de son vivant à ses proches permet de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux pour contribuer à la réalisation de leurs futurs projets : passer son permis de conduire, financer ses études, s'installer, se constituer une réserve d’argent, créer son activité...

DONNER EN 2018
La loi française permet de transmettre un capital à ses proches en bénéficiant d’allègements des droits de donation selon le lien de parenté. Ci-dessous le montant maximum des abattements personnels applicables en 2018.

BÉNÉFICIAIRE                    DONATION(Don manuel)
Enfants                                  100 000 €
Conjoint marié ou pacsé            80 724 €
Petits-enfants(1)                       31 865 €
Frères et sœurs                        15 932 €
Neveux et nièces                        7 967 €
Arrière-petits-enfants                  5 310 €
Personnes handicapées(2)        159 325 €

Ces abattements sont valables pour une période de 15 ans (période de rappel fiscal). S’il n’est pas utilisé entièrement, le surplus reste disponible pour d’autres donations (toujours dans cette période de 15 ans).

De plus, les dons familiaux de sommes d'argent sont exonérés dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans et sous conditions. Au jour de la transmission, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire de plus de 18 ans (ou émancipé).

Effectuer une donation dès maintenant avec le Multisupport 3 Aréas

Le contrat Multisupport 3 Aréas est la solution idéale pour aider vos enfants et/ou vos petits-enfants, alliant rendement, simplicité et cadre fiscal avantageux de l’assurance vie (notamment sur les plus-values après la 8e année du contrat).

AVEC ARÉAS VOUS CHOISISSEZ L’INVESTISSEMENT LE PLUS ADAPTÉ
Après une étude personnalisée, vous déterminez avec votre agent général la solution correspondant le mieux avec votre projet de donation. Vous répartissez votre placement comme vous le souhaitez. Deux choix de gestions s’offrent à vous :
la gestion libre et la gestion pilotée.

Bénéficiez d'une gestion de qualité

COMBINEZ LES AVANTAGES DE LA DONATION ET DE L’ASSURANCE VIE
Donner de son vivant
Transmettre un capital en cas décès dans un cadre fiscal avantageux et exonéré de droits de succession
Garantir un prêt pour un achat immobilier (nantissement)
Constituer un capital à long terme, disponible à tout moment