Vente ou achat d'un véhicule

Vous prévoyez de vendre votre véhicule ou d’en acheter un nouveau, mais la paperasse vous angoisse ?

Reprenons ensemble, pas-à-pas les différents documents que vous devez avoir ou donner lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule.

Si vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier.

Voici les documents obligatoires à fournir à l’acheteur :

Le certificat de cession

Le certificat de cession est un document qui permet de déclarer le changement de propriétaire lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Vous avez la possibilité de télécharger le certificat sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Ce certificat doit être complété le jour de la vente du véhicule par le vendeur et l’acheteur avec les informations :

du véhicule, comme le numéro d'immatriculation, la marque, la dénomination commerciale, le kilométrage, etc.
de l’ancien propriétaire
du nouveau propriétaire
relative à la vente : date, lieu.

Il doit être signé par les deux parties : le premier exemplaire est conservé par le vendeur et le deuxième est remis à l’acheteur. Lorsque la vente est terminée, l’ancien propriétaire doit enregistrer la cession du véhicule le plus rapidement possible sur le site de l’ANTS. On vous demandera alors de fournir certains renseignements tels que la date et l’heure de la vente, le kilométrage du véhicule le jour de la cession, les coordonnées du nouveau propriétaire, etc.

Attention !

Tant que vous n’avez pas déclaré la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, vous êtes toujours considéré comme le propriétaire du véhicule. Ce qui peut poser différents problèmes :

Le nouveau propriétaire est dans l’impossibilité de mettre la carte grise du véhicule à son nom. Vente ou achat d'un véhicule
Si une infraction est commise avec votre ancien véhicule, vous serez tenus responsables.

La carte grise

La carte grise est le certificat d’immatriculation du véhicule où l’on retrouve toutes les informations de celui-ci. Le jour de la vente, il est important que l’acheteur vérifie certaines informations sur le certificat. Comme le nom du titulaire de la carte grise, l’adresse du vendeur ainsi que l’identification du véhicule (immatriculation, numéro VIN). À la fin de la vente, le vendeur doit barrer la carte grise et indiquer la mention “Vendu” et la date de la cession avant de la signer. L’ancien propriétaire doit aussi compléter le coupon détachable de la carte grise avec son nom et le signer.

La carte grise dite “barrée”, doit être donnée à l’acheteur en entier ! Il ne faut pas découper le coupon détachable, car le nouveau propriétaire en a besoin pour pouvoir circuler avec le véhicule pendant un mois dans l’attente de recevoir le certificat d’immatriculation à son nom.

Le procès-verbal de contrôle technique

Le procès-verbal de contrôle technique est à présenter lors de la vente d’un véhicule. En effet, les voitures particulières qui circulent depuis plus de 4 ans ont obligation de passer le contrôle technique tous les deux ans. Ainsi, le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois le jour de la vente. Si le contrôle technique est favorable, alors le vendeur peut donner le certificat à l’acheteur. Cependant, si une contre-visite est imposée pour défaillance, il faut déterminer si celle-ci est majeure ou critique :

Défaillance majeure : la vente du véhicule est autorisée à condition de fournir un procès-verbal de contrôle technique de moins de 2 mois.
Défaillance critique : la vente du véhicule est interdite à un particulier. Il faut d’abord procéder aux réparations et effectuer une contre-visite avant de pouvoir vendre le véhicule.

Le certificat de non-gage, l’ancien propriétaire doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ce certificat est disponible sur le site de l’ANTS. Ce document permet de vérifier que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage (si par exemple le vendeur n’a pas remboursé totalement son crédit auto), mais aussi que le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition au changement de propriétaire. C’est une sécurité en plus pour l’acheteur de donner ce certificat de non-gage.

Le certificat de non-gage

Et voilà ! Nous avons fait le tour des documents à donner ou recevoir lors d’une cession de véhicule.

Si vous avez vendu un véhicule, gardez bien une copie de ces documents, car vous en aurez besoin au moment d’informer votre assureur de la cession du véhicule.

À présent, les assurances privilégient l’enregistrement de cession de véhicule qu’on retrouve sur le site de l’ANTS pour résilier votre contrat d’assurance auto, car c’est une sécurité pour vous. Si vous avez acheté un véhicule, n’oubliez pas d’immatriculer ce dernier. Vous disposez d’un mois de délai pour mettre la carte grise à votre nom. Les démarches se font en ligne sur le site de l’ANTS et vous devrez fournir une copie de la carte grise barrée, le procès-verbal de contrôle technique, le certificat de cession, ainsi qu’un justificatif d’identité et de domicile. De plus, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance auto. Nous vous recommandons d’informer votre assureur avant le jour de l’achat afin d’éviter de conduire sans assurance ou d’éventuel délai de traitement auprès de votre assurance.